Conditions générales d'utilisation du site web DogFidelity

Article 1 : Mentions Légales

Le site http://www.dogfidelity.com est édité par la société DOG FIDELITY, SAS au capital de 3000 euros, immatriculée sous le numéro 808 359 681 au RCS de NANTERRE dont le siège social se situe au 7/9 rue du Tisserand à Boulogne-Billancourt (92100).

Directeur de la publication : Monsieur Emmanuel DUMONT.

Courrier électronique : contact@dogfidelity.com

Article 2 : Définitions

Abonné : professionnels du monde canin et autres (vétérinaires, magasins et autres) et autres professionnels indirectement liés au monde canin (hôtel, restaurant, …) utilisant le site afin de promouvoir une information et payant un abonnement mensuel.

Conditions générales d'utilisation : les présentes conditions générales.

Contenu : contenu de toute nature communiqué par un Utilisateur ou un Abonné sur le Site tel que notamment textes, commentaires, annonce d'un évènement, référencement, informations, données images, photos, vidéos, liens hypertextes, etc. sans que cette liste soit exhaustive.

Site dogfidelity.com ou Site : le site web mis en œuvre par la société DOG FIDELITY accessible sur le réseau Internet.

Services : ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site.

Société DOG FIDELITY : ci-après « DF ».

Tiers : désigne une personne physique, une personne morale ou un tiers non identifié autre que la société DOG FIDELITY et l'Utilisateur (y compris l'Abonné).

Utilisateur : tout utilisateur du site y compris l'Abonné.

Article 3 : Objet et caractéristiques des services sur le site web DOG FIDELITY

DF permet à l'Utilisateur à l'adresse http://www.dogfidelity.com de créer et publier en ligne à certaines conditions leur profil afin de développer un réseau :

  • en entrant en contact avec d'autres utilisateurs,
  • en échangeant des idées,
  • en discutant sur les forums,
  • en faisant part de contributions sur leur blog,
  • en accédant à des articles informatifs autour de leur centre d'intérêt,
  • en bénéficiant d'outils (comme le carnet de santé), d'alertes perte du chien, géolocalisation, etc…

le Site offrant plus largement toute communication autour de l'espèce canine.

DF permet aux Abonnés de créer et publier en ligne à certaines conditions des publicités, contenus, informations concernant les services ou produits offerts.

Le Site a pour objectif de proposer aux membres, soit aux Utilisateurs et aux Abonnés, un lieu d'échanges pour participer également à des activités, rencontrer d'autres membres, accéder à des articles informatifs, pouvoir acheter en ligne autour du centre d'intérêt qui est le chien.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent le cadre général applicable à l'utilisation du site tant par l'Utilisateur que par l'Abonné.

Toute utilisation du site dogfidelity.com est assujettie aux présentes conditions générales d'utilisation.

La souscription de l'Utilisateur à l'offre présentée sur le Site dogfidelity.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

La signature du formulaire d'abonnement et/ou de validation des écrans d'enregistrement en ligne entraîne l'acceptation de l'ensemble des conditions ci-après.

Toute connexion aux services du site est subordonnée aux présentes conditions générales d'utilisation.

Article 4 : Inscription et qualité de membre du réseau social en qualité d'Utilisateur et d'Abonné

L'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, être une personne physique, une personne morale ou une association.

L'Abonné est considéré comme Utilisateur.

Celui-ci doit avoir préalablement accepté les présentes Conditions d'utilisation sans réserve.

Afin de pouvoir créer un profil, d'utiliser le réseau social, de participer au forum de discussion du site, de partager des informations, avis ou idées sur le blog et plus généralement de profiter des Services du Site, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Site.

En remplissant le formulaire, l'Utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées.

Il s'engage à notamment fournir une adresse électronique effective.

L'Utilisateur s'engage également à mettre à jour les informations communiquées, dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations selon la procédure suivante : en cliquant sur « mes paramètres ».

L'Utilisateur reconnaît que DF se réserve le droit de procéder au contrôle de ces informations et de suspendre ou résilier le contrat le liant à l'Utilisateur, son compte et donc à lui retirer la possibilité d'accéder au Site et de profiter des services afférents au profil (comme le blog) et notamment au réseau social et au forum de discussion, si l'Utilisateur ne respectait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de DF ne peut être retenue vis-à-vis de l'Utilisateur ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision dans les informations communiquées par l'Utilisateur.

L'Utilisateur, au cours du processus d'inscription et de création de son profil/compte, recevra un e-mail à l'adresse électronique communiquée par l'Utilisateur, afin d'activer son profil/compte.

Dans ce cas, le profil/compte ne sera activé qu'après achèvement du processus d'activation mentionné dans l'e-mail.

L'adresse e-mail et le mot de passe permettent d'accéder au compte ou profil et ses données sont strictement confidentielles et personnelles.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de l'adresse e-mail, du login, du mot de passe ou de son compte/profil.

Il s'engage à informer immédiatement DF de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d'identification, par e-mail à l'adresse électronique suivante : contact@dogfidelity.com.

Si DF a des motifs légitimes de penser que la sécurité du réseau social, forum ou Site est violée ou qu'une mauvaise utilisation de ces différents services (et notamment du blog) serait due à une utilisation non autorisée des données d'identification de l'Utilisateur, la société DOG FIDELITY pourra suspendre temporairement le compte pour préserver l'intégrité du Site et des données et si nécessaire, exiger de l'Utilisateur la modification de ses données d'identification selon la procédure suivante : en cliquant sur « Mes paramètres » et modifiant l'adresser email ou son mot de passe.

En aucun cas, la responsabilité de DF ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non respect par l'Utilisateur des obligations du présent article.

En cas d'inactivité totale du compte/profil d'un utilisateur pendant une durée de 2 ans, DF se réserve le droit de désactiver le compte/profil de l'Utilisateur.

En cas de décès de l'Utilisateur, sur production de pièces justificatives, le compte sera désactivé et le contenu ne sera communiqué aux ayants droits que sur décision de justice.

Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à l'Abonné considéré comme Utilisateur.

Article 5 : Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • envoyer et publier des communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le réseau social ou sur le forum,
  • obtenir des informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu'ils publient, et accéder au réseau social ou au forum à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans l'autorisation écrite de DF,
  • effectuer du marketing ou autres activités de style pyramidal sur le réseau social,
  • télécharger des virus ou autres codes malveillants,
  • demander les informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre,
  • intimider et harceler d'autres Utilisateurs,
  • publier des contenus, incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite,
  • publier des documents officiels ou des informations financières concernant autrui, sur le réseau social ou sur le forum,
  • faire la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge,
  • proposer des concours ou loteries ou promotions,
  • se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits de DF, de tiers, d'Abonné ou d'Utilisateur,
  • agir d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du réseau social ou forum (comme une attaque entraînant un refus de service),
  • permettre et encourager les infractions à ces conditions d'utilisation,
  • fournir de fausses informations personnelles lors de l'inscription et créer un compte pour une autre personne sans son autorisation,
  • créer plusieurs profils personnels : l'Utilisateur ne s'engage à créer qu'un seul compte correspondant à son profil,
  • si DF supprime le compte de l'Utilisateur, créer un autre profil sans autorisation de DF,
  • utiliser son profil personnel à des fins commerciales,
  • s'inscrire et utiliser le réseau social si l'utilisateur doit s'inscrire auprès des autorités locales en raison d'une condamnation pour violences sexuelles,
  • oublier de mettre ses coordonnées, exactes, à jour,
  • communiquer son mot de passe et laisser quelqu'un accéder à son compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité du compte,
  • utiliser les marques de tiers ou de DF ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion.

D'une manière générale, l'Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par DF, d'autres utilisateurs ou des tiers.

Chaque Utilisateur s'interdit de reproduire ou communiquer par le Site ou l'un de ses services (réseau social, forum de discussion) des contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus quand elle est requise,

  • surcharger les différents services (notamment réseau social et forum de discussion),
  • créer des activités illégales (et donc inciter à la participation d'autres Utilisateurs à ces activités) ou dans le but de réaliser une opération commerciale.

Si l'Utilisateur sélectionne un nom d'utilisateur/pseudonyme pour son compte, DF se réserve le droit de le retirer s'il est inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'Utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet Utilisateur.

DF se réserve le droit de retirer le contenu ou les informations publiées sur le réseau social ou sur le forum s'il juge qu'il est en infraction avec ses conditions d'utilisation.

DF fournit des outils pour aider l'Utilisateur à protéger ses droits de propriété intellectuelle : tout Utilisateur peut signaler un comportement sur le Site manifestement contraire aux règles énoncées ci-dessus, en le décrivant, de la manière la plus claire possible et en le localisant sur le Site (et service utilisé) à l'adresse suivante : contact@dogfidelity.com.

L'Utilisateur est cependant informé que tout signalement abusif peut être également sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 6 : Obligations spécifiques de l'Abonné

L'Abonné reconnaît accepter l'ensemble des articles constituants les présentes conditions générales et être assimilé à l'Utilisateur.

L'Abonné payera un abonnement de 10,00 euros HT mensuels par carte bancaire sur le Site, l'Abonné pouvant se désinscrire à tout moment, sachant que DF remboursera au prorata temporis le paiement effectué pour la période non utilisée, déduction faite des frais de dossiers de dossiers de désinscription s'élevant à 10,00 HT.

En cas de non résiliation, le contrat est automatiquement reconduit.

Article 7 : Règles d'usage Internet

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'accès à Internet et reconnaît en particulier :

- Que le service d'accès au Site, objet du présent contrat, représente un service de connexion entre le micro-ordinateur de l'Utilisateur et porte sur le contenu des Services que DF fournit à l'Utilisateur et qu'il peut consulter,

- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

- Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels et pour lesquels la responsabilité de DF ne pourra de ce chef être recherchée.

- Qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Les dispositions de l'article 7 s'appliquent également à l'Abonné.

Article 8 : Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à l'utilisation du Site, du réseau social et du forum de discussion.

A cet effet, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

En effet, il appartient à l'Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

Les équipements permettant l'accès au Site, réseau social, forum de discussion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur tout comme les frais de communication induits par l'utilisation.

L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du réseau social, du forum de discussion, du blog fait par l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité, et les décisions ou actions qu'il serait amené à prendre ou mener en considération de ces informations ne saurait engager d'autres responsabilités que celle de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, du réseau social et du forum de discussion et plus généralement de toute opération faite à partir de son compte/profil.

L'Utilisateur est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il aura mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données soient accessibles ou transmises au public via le réseau social ou forum de discussion (comme par des liens hypertextes) ou qu'elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique ou encore qu'elles soient stockées sur son espace personnel au sein du Site.

L'Utilisateur reconnaît que DF n'exerce pas de contrôle à priori sur les contenus et données transmis au public via le réseau social, le forum de discussion ou le blog et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ou contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

Ainsi DF n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu ne paraissant pas illicite.

La responsabilité de DF ne peut en aucun être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des informations fournies par l'Utilisateur par tout biais ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation de ces informations fournies par l'Utilisateur que le ou les dommages soient occasionnés à n'importe quel autre Utilisateur ou Tiers.

L'Utilisateur est seul responsable à l'égard de DF, et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du réseau social, du forum de discussion et plus généralement du Site, ainsi que pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation.

DF ne pourra en aucune façon être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, suite à l'utilisation des différents Services du Site.

DF ne sera pas responsable des liens économiques, commerciaux et autres quels qu'ils soient entre Abonné ou autres.

DF s'engage à fournir les différents Services du Site (notamment le réseau social, forum de discussion) conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à DF dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.

La responsabilité de DF ne peut pas non plus être retenue en cas d'interruption d'accès au Site en raison d'opérations de maintenance, de mise à jour, d'améliorations techniques, dès lors qu'elles sont signalées et d'une durée normale selon les usages en la matière.

DF se réserve le droit de modifier toute information du Site dans le cadre de mises à jour ou corrections.

DF n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site renvoient.
Si la responsabilité de DF était reconnue, en aucun cas, DF ne saurait être responsable de dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de pertes de données ou de perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, ses Services ou ses contenus.

Article 9 : Maintenance des Services

DF se réserve la possibilité en cas de problèmes techniques l'exigeant et ne pouvant être résolus, de suspendre partiellement et/ou complètement les services pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.

L'assistance technique de DF notifiera à l'Utilisateur toute interruption ou détérioration importante affectant les services, et ce, par une notification adressée par mail dans un délai de 6 heures à compter de l'interruption.

DF communiquera dès que possible des mises à jour à l'Utilisateur et à l'Abonné jusqu'à la correction de l'interruption et de la détérioration concernée sachant que cette obligation de Services n'est qu'une obligation de moyens, DF ne pouvant garantir de délai pour la reprise des Services.

En cas d'interruption non planifiée de la fourniture des Services pendant laquelle l'Utilisateur ne pourra pas accéder ou utiliser les services du Site du fait d'un problème technique, la responsabilité de DF ne pourra jamais être engagée par l'Utilisateur.

DF ne saurait responsable d'aucun incident ou interaction des Services causés par un incident ou panne survenant sur d'autres réseaux, d'un mauvais fonctionnement et/ou d'une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures de DF et/ou des outils des cocontractants de DF quelle qu'en soit la cause.

DF ne répond ni des dommages directs ou indirects, prévisibles et imprévisibles subis par l'Utilisateur et/ou l'Abonné.

DF ne donne aucune garantie sur la disponibilité de la performance du Site et l'Utilisateur ou l'Abonné ne saurait rechercher la responsabilité de DF pour tout gain manqué, perte de chance, perte de chiffre d'affaires, et ce, quelle qu'en soit la cause, même en cas de force majeure et en cas de maintenance et entretiens des Services du Site.

Article 10 : Suspension de l'accès à l'Utilisateur ou à l'Abonné, désactivation des comptes

DF est fondée à suspendre la fourniture de tout ou partie de l'accès aux services dans l'hypothèse où DF aurait connaissance :

  • d'un abus et/ou d'une violation manifeste par l'Utilisateur ou l'Abonné des conditions générales d'utilisation des Services,
  • d'un acte ou d'une omission qui porterait atteinte au droit des tiers, à la réglementation applicable à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • d'un acte ou d'une omission d'un Utilisateur ou d'un Abonné affectant et étant susceptible d'affecter le bon fonctionnement ou la sécurité du réseau et/ou de ses équipements et/ou des Services et/ou sur invitation de l'autorité judiciaire.

DF informera l'Utilisateur ou l'Abonné par un message internet à compter de la constatation de l'acte et/ou de l'omission fautive.

DF devra notifier à l'Utilisateur ou à l'Abonné fautif(s) par mail ou courrier dans un délai d'un mois à compter de la suspension, de la désactivation du compte Utilisateur ou Abonné.

Dans la mesure où les agissements, omissions de l'Utilisateur ou de l'Abonné seront constitutifs d'un manquement tel que prévu ci-avant, DF sera fondée à suspendre la fourniture des Services et à prononcer la résiliation du contrat sans aucun droit à indemnité qui pourrait être sollicité par l'Utilisateur ou l'Abonné.

L'Utilisateur et l'Abonné s'interdisent de diffuser des contenus :

  • faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ou incitant à la consommation de substances illicites,
  • incitant à la haine raciale et à la violence, à la mort ou au suicide,
  • à caractère pornographique ou pédopornographique,
  • de manière générale portant atteinte à la dignité humaine,
  • portant atteinte à la vie privée de personnes, autres Utilisateurs, autres Abonnés, autres fournisseurs et tout tiers, en captant, enregistrant, transmettant et diffusant des paroles, écrits reçus à titre confidentiel ou non confidentiel,
  • liés aux jeux, à des bonifications, à des informations boursières ainsi qu'à des services de blagues ou de pièges,
  • destinés à la jeunesse,
  • faisant la publicité directe ou indirecte pour des produits faisant l'objet d'une interdiction législative comme les boissons alcoolisées, le tabac, d'autres drogues, pour des services destinés aux enfants, pour des services de jeux, de rencontres, des services de blagues, de pièges ainsi que toute publicité non autorisée sur le Site dogfidelity.com sans l'autorisation spécifique et expresse de DF,
  • contraires aux convenances selon les normes couramment admises sans cautionner aucune forme de discrimination y compris celle fondée sur la race, l'origine nationale, la religion, le sexe ou l'âge.

Article 11 : Propriété intellectuelle

DF est propriétaire du Site (composantes techniques, graphiques, textuelles ou autres) sous réserve des contenus fournis par l'Utilisateur ou l'Abonné.

DOG FIDELITY est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition de l'Utilisateur ou de l'Abonné.

Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou susceptible d'être qualifié comme tel, qui serait le fait d'un tiers et dont l'Utilisateur et/ou l'Abonné auront connaissance devra être dénoncé à la société DOG FIDELITY qui fera son affaire des poursuites à mener.

DF est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur son site, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un tiers, l'Utilisateur ou l'Abonné.

Tous les textes, images, icones, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, sont la propriété de DF et sont protégés par la loi française sur les droits d'auteur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant le Site et les services de DF et sans son consentement écrit et préalable, est strictement interdite.

DF se réservera d'assigner devant les juridictions compétentes les personnes physiques, morales, tiers, Utilisateur ou Abonné ayant porté atteinte à ses logiciels, à ses droits, aux composants de son Site (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres) afin d'être dédommagée de ses préjudices.

Le contenu et les informations que l'Utilisateur publie sur son profil lui appartiennent, et il peut contrôler la façon dont DF partage le contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et aux applications figurant sur le Site.

DF ne communique pas les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil de chaque Utilisateur, conformément au paramétrage déterminé par lui, ainsi qu'à la finalité des différents services (réseau social, forum de discussion), et plus généralement du Site, et notamment à la demande des autorités judiciaires.

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, l'Utilisateur accorde une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que l'Utilisateur publie sur son profil.

Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l'Utilisateur supprime ces contenus de propriété intellectuelle du profil ou supprime le compte, sauf si le compte est partagé avec d'autres Utilisateurs qui ne l'ont pas supprimé.

Lorsque le contenu de propriété intellectuelle est supprimé par l'Utilisateur d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur, les contenus supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles.

En publiant ces données, l'Utilisateur accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres Utilisateurs et aux Tiers, conformément au paramétrage enregistré par chaque Utilisateur selon la procédure suivante : en cliquant sur « mes paramètres » et définissant les « paramètres de confidentialité ».

Lorsque l'Utilisateur publie du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que l'Utilisateur permet à tout le monde, y compris aux personnes qui n'utilisent pas le réseau social sur Site, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à l'Utilisateur.

L'Utilisateur autorise DF à reproduire, représenter, adapter ou traduire le contenu et les données qu'il fournit via le Site et ses Services, dans les conditions qui suivent :

DF est autorisé à :

  • reproduire tout ou partie du contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par la fonctionnement et la finalité du Site et de ses Services,
  • adapter et traduire et reproduire ces adaptations ou traductions des contenus fournis par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour selon la finalité du Site et de ses Services.

Cette licence est consentie pour le monde entier pour la durée du contrat liant l'Utilisateur à DOG FIDELITY.

Les dispositions de l'article 10 s'appliquent à l'Abonné.

Article 12 : Vie privée et confidentialité des données

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur, en vue de leur traitement, sont stockées sur les serveurs de la société DOG FIDELITY.

Les données sont collectées loyalement et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Il peut en faire la demande écrite à contact@dogfidelity.com en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail.

Au moment de l'inscription, si l'Utilisateur indique son adresse e-mail, il reconnaît accepter recevoir par tout message électronique des offres commerciales de DF.

Si l'Utilisateur ne le souhaite pas, il pourra le faire savoir en écrivant à contact@dogfidelity.com en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail.

L'Utilisateur pourra également recevoir des offres commerciales des partenaires de DF sélectionnés par ses soins s'il l'a accepté au moment de l'inscription en cochant la case correspondante.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société DF a déclaré auprès de la CNIL, le site exploité.

Les dispositions de l'article 11 s'appliquent à l'Abonné.

Article 13 : Résiliation

Si l'Utilisateur enfreint une disposition de ces conditions d'utilisation ou crée un risque de poursuites à l'encontre de DF, celle-ci se réserve le droit de suspendre le compte/profil de l'Utilisateur.

L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte/profil et il sera mis en demeure de faire cesser la violation.

Après expiration d'un délai de 8 jours à compter de cette notification restée sans effet, DF suspendra définitivement le compte/profil et résiliera de fait le contrat liant l'Utilisateur à DF sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

L'Utilisateur peut également supprimer son compte/profil à tout moment selon la procédure suivante : en cliquant sur « mes paramètres » et le lien « désinscription ».

Les dispositions de l'article 12 s'appliquent à l'Abonné.

Article 14 : Modification des présentes conditions générales

DF se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales et des conditions particulières ainsi que de faire évaluer les caractéristiques techniques des logiciels et outils du Site DOG FIDELITY.

L'Utilisateur sera informé de ces modifications dans un délai de 7 jours précédant leur entrée en vigueur à moins qu'elles ne soient dictées par une règle impérative ou par une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

L'Utilisateur disposera du droit de résiliation en cas de modifications des présentes clauses.

L'Utilisateur se connectant sur le Site de DF sera censé accepter de manière irréfragable les nouvelles modifications des conditions générales d'utilisation.

Article 15 : Réclamations

En cas de réclamation de quelque nature qu'elle soit, l'Utilisateur devra adresser sa demande en priorité par courrier postal à l'adresse suivante : Société DOG FIDELITY, 7/9 rue du Tisserand à Boulogne-Billancourt (92100).

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l'objet d'une notification par mail au service clients à l'adresse ci-après mentionnée : contact@dogfidelity.com.

Les réclamations seront traitées par DF dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu sachant que le réclamant devra justifier à DF de son envoi en cas de non réponse par DF dans le délai ci-après mentionné.

Article 16 : Nullité, titres, clauses, non application

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'application de l'une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.

Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l'organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.

L'incompréhension d'un alinéa d'une clause de ce Contrat n'entraîne pas la nullité de la clause, ni du Contrat.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité du contrat.

Article 17 : Loi applicable, règlement des litiges

Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l'interprétation, à l'exécution et à la résiliation des conditions générales d'utilisation de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE sauf à ce que la partie cocontractante soit commerçante si bien que la juridiction compétente pourra être le Tribunal de Commerce de NANTERRE ou le Tribunal de Grande Instance du domicile de l'Utilisateur ou de l'Abonné.

Il est rappelé que les présentes conditions générales sont régies par la loi française.